Comment faire importer des produits dangereux en France dans les règles ?

Il convient de distinguer les produits dangereux avec ceux interdits d'importation. Les seconds ne peuvent être importés en France, sauf cas exceptionnel. Quant aux premiers, ils peuvent être ramenés dans l'Hexagone, mais sous conditions. Il faut surtout obtenir des autorisations au préalable. Explications sur ce sujet.

Quels sont les produits considérés comme dangereux ?

Les produits dangereux sont généralement des substances chimiques classées dans la catégorie 1 des substances contrôlées. Ce sont des produits chimiques les plus sensibles connus comme étant des précurseurs. Leur usage n'est pas courant comme celui des substances de catégories 2a, 2b et 3. En général, ils sont importés dans leur forme originelle dont l'utilisation peut être détournée. Certains composants dangereux peuvent être utilisés pour produire des drogues synthétiques, par exemple. C'est pourquoi leur importation est soumise à des contrôles stricts.

Qu'en est‑il des médicaments ? Destinés au soin d'un être humain ou d'un animal, ils sont classés dans la catégorie 4. Certains d'entre eux sont considérés comme potentiellement dangereux, car ils contiennent des composants chimiques qui peuvent avoir des effets secondaires sur l'organisme.

Comment obtenir une autorisation d'importation pour des produits de catégorie 1 ?

L'importation de produits dangereux en France requiert des autorisations au préalable. Elles diffèrent d'un produit à l'autre, tout comme les démarches pour les obtenir. Les opérations d'importation de substances de catégorie 1 sont soumises à une autorisation au préalable, surtout si elles proviennent d'un pays tiers. Elles peuvent être demandées par un opérateur agréé auprès de la Mission Nationale de Contrôle des Précurseurs Chimiques (MNCPC).

Cette dernière est l'organisme en charge du contrôle des précurseurs chimiques des drogues en France.

Pour la procédure, le demandeur doit remplir le formulaire CERFA 12715*02 téléchargeables sur le site de l'organisme. Dument rempli, ce document est à envoyer avec une facture pro forma en français ou traduite dans la langue du territoire. La demande doit être réalisée au plus tard 15 jours ouvrables avant l'importation. La MNCPC dispose de ces 15 jours pour statuer sur la demande. Après ce délai, l'organisme émet 4 exemplaires de l'autorisation à destination de la MNCPC, de l'autorité compétente du pays exportateur, de la douane et de l'importateur.

À noter que l'autorisation obtenue dispose d'une durée de validité de 6 mois à compter de la date de délivrance.

Comment obtenir une autorisation d'importation pour des produits de catégorie 4 ?

L'importation de médicaments en grande quantité en France nécessite une autorisation au préalable, même s'ils proviennent d'un pays signataire de l'accord Espace économique européen. Celle‑ci est délivrée par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Pour l'obtenir, l'importateur doit déposer une demande incluant un formulaire et un tableau d'imputation dument remplis. Ils peuvent être téléchargés sur le site de l'ANSM ainsi qu'une procédure de remplissage facilitant la démarche de l'intéressé. L'organisme dispose de 45 jours pour formuler une réponse. L'absence de retour après ce délai signifie que l'autorisation n'a pas été accordée.

Le cas des médicaments à caractère stupéfiants ou contenant une substance classée psychotrope est différent, car d'autres autorisations sont requises. Une autorisation délivrée par la direction en charge des stupéfiants et psychotropes de l'ANSM sera demandée par la douane. Pour les médicaments encadrés par des microorganismes, une autorisation doit être délivrée par la direction de l'inspection de l'ANSM également.

Pour conclure, il est important de demander toutes les autorisations nécessaires en fonction du type de substances avant d'importer des produits dangereux en France et de faire appel à un transporteur spécialisé.